Conditions generales de vente (CGV)


Article 1 : Champs et conditions d'application

Le site marchand www.artful-shop.com est la propriété de la société ARTFUL-SHOP en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
ARTFUL-SHOP est une entreprise individuelle dont le siège social est Hameau de Laudou, 34270 Sauteyrargues, et elle est immatriculée au registre du commerce de MONTPELLIER sous le numéro C34028601276.
Toute reproduction, totale, ou partielle, du contenu du site www.artful-shop.com est formellement interdit.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande sur le site www.artful-shop.com
Tout client ayant passé commande sur www.artful-shop.com implique son adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente en vigueur.
ARTFUL-SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.


Article 2 : Inscription

A l'exclusion d'operations speciales et exceptionnelles, il n'y a pas d'obligation d'etre inscrit au site www.artful-shop.com pour acceder à l'ensemble des produits referencés.
La qualité de « membre » est acquise seulement après l'identification.
ARTFUL-SHOP se reserve le droit d'accepter ou de refuser un membre, et de modifier les droits d'accès à tout moment.
Le membre nouvellement inscrit reçoit un email de confirmation à l'adresse qu'il aura indiqué en remplissant son formulaire d'inscription.
Le membre dispose dès lors d'un compte personnel depuis lequel il pourra passer des commandes.
Le membre assure la pleine responsabilité de la conservation de ses identifiants et mots de passe, et de l'usage fait de son compte.
En cas de vol, de perte, ou d'usurpation du mot de passe, prendre le plus rapidement possible contact avec ARTFUL-SHOP via la rubrique « CONTACTS ».
En s'inscrivant sur www.artful-shop.com, le membre accepte de recevoir ponctuellement par email des offres promotionnelles.


Article 3 : Commandes

Il est proposé aux clients de commander par :

- le site web www.artful-shop.com, 24h/24, 7j/7.
- par téléphone au du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00.
- par courrier adressé au "Service Commandes" à l’adresse de notre siège:
ARTFUL-SHOP, Hameau de Laudou, 34270 Sauteyrargues

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur www.artful-shop.com
Les commandes sont fermes et définitives quelle que soit la forme adoptée.
ARTFUL-SHOP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client.
L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.
Tout achat opéré sur www.artful-shop.com sera réputé avoir été réalisé par l’utilisateur du compte. L’ensemble des données enregistrées parARTFUL-SHOP constituent la preuve des transactions passées par l’acheteur sur www.artful-shop.com

La commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004 : une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer. La confirmation équivaudra signature et acceptation des opérations réalisées.
ARTFUL-SHOP adresse alors par email la confirmation de la commande enregistrée, sous réserve de la totalité du règlement, puis, un second mail est envoyé au membre lors de l’expédition des produits avec le numéro de suivi, selon le transporteur choisi.


ARTICLE 4 : Presentation des produits

ARTFUL-SHOP ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils d'utilisation des produits.
Les photos et les graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.
Les produits peuvent avoir le ou les commentaires de clients ayant déjà acheté le produit.
ARTFUL-SHOP se réserve le droit de modifier ou effacer un commentaire qu'il ne juge pas approprié sur la fiche produit.


Article 5 : Disponibilité des produits

Afin de mieux servir nos clients, la majorité des produits mis en ventes sont stockés dans notre entrepot.
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Exceptionnellement, nous proposerons à la vente en pré-commande, des produits dont nous aurons une date ferme de livraison par nos fournisseurs. Pour les ventes en pré-commande, la date d’entrée en stock sera indiquée sur la description du produit. Les envois de commande s’effectueront une fois la totalité des articles commandés est disponible en stock.
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, ARTFUL-SHOP s'engage à en avertir le client par courrier electronique ou téléphone dans les meilleurs délais, à proposer d'autres produits en contrepartie, et à proposer, le cas échéant, de rembourser le client.


Article 6 : Prix des produits

Les prix de nos produits sont exprimés en euro (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et livraison.
Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande (sauf erreur évidente).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés et êtes responsable des éventuelles taxes de livraisons. Les commandes ne sont pas prises en dehors de l’union européenne sauf cas exceptionnel.


Article 7 : Paiement

Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire ou par PayPal.
Pour bénéficier de ce mode de paiement, l’acheteur doit posséder un compte auprès de la société PayPal.
En cas de paiement par PayPal, ARTFUL-SHOP comprend les frais de commission et ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
La commande confirmée parARTFUL-SHOP ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire, sous condition suspensive de la disponibilité du produit.
En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et ARTFUL-SHOP prendra le soin de le signaler à l’acheteur par téléphone ou email et le rembourser sous 72h.
De plus, ARTFUL-SHOP se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.

ARTFUL-SHOP fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement.
Ainsi, les coordonnées bancaires du membre souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d'un paiement sur www.artful-shop.com,ARTFUL-SHOP ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients.
Le numéro de carte de crédit/débit n'est jamais conservé.
Seul l’établissement bancaire partenaire Paypal conserve le numéro de carte et de la date d’expiration.
De plus, Paypal est le seul établissement bancaire à posséder les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.


Article 8 : Expedition

ARTFUL-SHOP s'engage à expédier les commandes sous 48 heures ouvrables. En cas d'impossibilité le client en sera avisé dans les meilleurs délais.
Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés.
ARTFUL-SHOPse réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.

Les commandes effectuées sur www.artful-shop.com sont livrées en France métropolitaine par plusieurs transporteurs différents : Colissimo (La Poste), Chrono 18 (Chronopost
En Belgique, Suisse, Luxembourg, Royaume-Unis, Espagne, Italie, Allemagne en Colissimo International.
En Guadeloupe, La réunion et La Martinique en Colissimo DOM-TOM (OM).
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison, indiquée au moment de la commande, et ne concernent que les zones géographiques ci-dessus. Ni la Poste ni ARTFUL-SHOP ne peut être tenu responsable d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète. Les délais moyens et habituels de livraison, correspondant aux délais de traitements de l’expédition, sont jusqu’à cinq jours ouvrés. En tout état de cause, les délais de livraison sont indiqués lorsque le passage de la commande est finalisé et ARTFUL-SHOP signale à l’acheteur par email l’expédition de son colis.
A réception de votre commande, nous recommandons à l’acheteur de vérifier la conformité et l’intégrité des produits livrés.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant ARTFUL-SHOP de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries inhabituelles, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.


Article 9 : Droit de retraction

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose de 10 jours francs, à compter de la date de réception, pour faire retour de sa commande. Lorsque le délai de 10 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si le produit ne convient pas, les frais de port demeurent à la charge de l’acheteur. Si le produit est défectueux, ARTFUL-SHOP prend en charge les frais de port et s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours. L’acheteur doit conserver toute preuve du retour, et determiner les modalités de celui ci avec ARTFUL-SHOP. Les produits retournés usés, incomplets, abimés ou endommagés ne sont pas repris. Les retours sont acceptés si les produits retournés demeurent identiques à celui de leur expédition, avec l’emballage d’origine, certificats et étiquettes. Tous les produits retournés doivent être envoyés en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : ARTFUL-SHOP, Hameau de Laudou, 34270, Sauteyrargues

En cas de retours abusifs, ARTFUL-SHOP se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.


Article 10 : Reserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de la société ARTFUL-SHOP jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980).


Article 11 : Traitement des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 Janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier à notre siège social à l’adresse suivante:
ARTFUL-SHOP, Hameau de Laudou, 34270 Sauteyrargues, ou via la rubrique « Contacts ».

www.artful-shop.com , comme tous les sites de commerce électronique (e-commerce), utilise des cookies. L'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation du site. Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle.


Article 12 : Proprieté intellectuelle

ARTFUL-SHOP est une marque protégée et enregistrée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, le nom de domaine étant également protégé.
Tous les éléments du site www.artful-shop.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive deARTFUL-SHOP.
A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, modifier, ou utiliser à quelque titre que ce soit autre que privé, même partiellement, sans l’accord écrit et signé de ARTFUL-SHOP.
Toute apposition de lien simple ou hypertexte, en utilisant la technique du « framing » ou du « deep linking » à destination du sitewww.artful-shop.com est strictement interdit.
ARTFUL-SHOP, www.artful-shop.com, ou toute autre partie de ce site est strictement interdit à la reproduction, à la copie et à l’exploitation, à des fins quelconques, sans autorisation expresse, écrite, datée et signée par l'ayant Droit.


Article 13 : Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur.
La responsabilité de ARTFUL-SHOP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou l'utilisation des produits ou services que vous envisager de commander sur www.artful-shop.com

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, prenez contact avec nous. (email, téléphone, courrier)

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité deARTFUL-SHOP ne pourra pas être engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site www.artful-shop.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

ARTFUL-SHOP ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autres cas de force majeure tel que définis dans l'Artcile 8. (EXPEDITION)

ARTFUL-SHOP décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.
Par ailleurs, la responsabilité de ARTFUL-SHOP ne peut excéder le montant du produit commandé.
Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation.

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Montpellier.
Les Juridictions compétentes en cas de litige qui ne serait pas réglé à l'amiable sont basées à Montpellier.


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